La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts considère les déchets dits verts (éléments issus de la tonte des pelouses, de taille de haies, de débroussaillement ou bien encore de ramassage de feuilles) comme des déchets ménagers qu’il est interdit de faire brûler à l’air libre.
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